Conditions générales de vente et d'utilisation

SARL GENERATION TEXTILE
Date de dernière mise à jour : 01.01.2026

Préambule : Le site est la propriété de la S.A.R.L GENERATION TEXTILE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L. GENERATION TEXTILE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits : Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L GENERATION TEXTILE ne pourra être engagée.

3. Commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA S.A.R.L GENERATION TEXTILE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La S.A.R.L GENERATION TEXTILE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison : Après confirmation de commande, la S.A.R.L GENERATION TEXTILE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. La livraison sera effectuée par Chronopost ou Colissimo suivant le choix de transport de GENERATION TEXTILE S.A.R.L. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, à la même adresse. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, le confinement, les grèves, les accidents. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la S.A.R.L. GENERATION TEXTILE prend physiquement possession de ces biens. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. Dans le cas de la vente aux professionnels, le transfert de propriété s’effectue au moment de l’expédition de la marchandise. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire dans le cas des professionnels, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motifs dans un délai de cinq jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande, en utilisant le formulaire type de rétractation (voir en bas de page) ou par courrier à l’adresse suivante : S.A.R.L. GENERATION TEXTILE, 88 rue Roger Salengro, 85000 La Roche S/Yon – France. En cas d’échange ou de remboursement, les retours sont à effectuer dans les plus brefs délais dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices). Dans ce cadre, votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de huit jours à partir de la réception de(s) l’article(s) chez nous et vérification de leur état.

6. Le prix : il est exprimé en €uros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et les frais de transport.

7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.R.L. GENERATION TEXTILE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Populaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Banque Populaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la S.A.R.L. GENERATION TEXTILE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. La S.A.R.L. GENERATION TEXTILE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la S.A.R.L GENERATION TEXTILE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de La Roche S/Yon.

9. Garantie : Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L221-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à la S.A.R.L GENERATION TEXTILE 88, rue Roger Salengro, 85000 La Roche S/Yon – France - N° de tél: 0251448383 ou par mail à [email protected].


La S.A.R.L GENERATION TEXTILE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
-Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
-Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les marques HUSQVARNA, PFAFF garantissent leurs produits jusqu'à 2 ans pièces et main d'œuvre et Baby Lock garanti ses produits 4 ans.

10. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la S.A.R.L GENERATION TEXTILE.





Formulaire de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de SARL GENERATION TEXTILE 88 rue Roger Salengro – 85000 La Roche S/Yon – [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /ci-dessous :



Commandé le : reçu le :



Nom du client :



Adresse du client :





Signature du client





Date :